Principes pour l’investissement responsable

Brochure (PDF: 400 kb)

En tant qu’investisseurs institutionnels, nous avons le devoir d’agir au mieux des intérêts à long terme de nos bénéficiaires. Dans ce rôle fiduciaire, nous estimons que les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) peuvent influer sur la performance des portefeuilles d’investissement (à des degrés divers selon les entreprises, les secteurs, les régions, les classes d’actifs et le moment). Nous sommes en outre convaincus que l’application de ces Principes pourra mettre les investisseurs mieux en phase avec les grands objectifs de la société. En conséquence, dans la mesure où cela est compatible avec nos responsabilités fiduciaires, nous prenons les engagements suivants:

1 Nous prendrons en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements.

Actions possibles:

• Aborder les questions ESG dans les exposés de politique d’investissement
• Soutenir l’élaboration d’outils, de méthodes de mesure et d’analyses pour les questions ESG
• Déterminer dans quelle mesure les gestionnaires internes de portefeuilles sont capables de prendre en compte les questions ESG
• Déterminer dans quelle mesure les gestionnaires externes de portefeuilles sont capables de prendre en compte les questions ESG
• Demander aux prestataires de services d’investissement (comme les analystes financiers, les consultants, les courtiers, les sociétés de recherche ou les agences de notation) de prendre en compte les facteurs ESG dans les recherches et analyses en cours
• Encourager la recherche universitaire et autre sur ce theme
• Préconiser de former les spécialistes de l’investissement aux questions ESG
  

2 Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte
les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires.

Actions possibles:

• Elaborer et rendre publique une politique actionnariale active conforme aux Principes
• Exercer les droits de vote ou contrôler la conformité de la politique de vote (si les droits de vote sont délégués)
• Mettre en place une capacité d’engagement (directement ou par délégation)
• Participer au développement de la politique et des règles de l’entreprise et à la fixation de normes (par exemple pour la promotion et la protection des droits des actionnaires)
• Déposer des résolutions d’actionnaires conformes aux considérations ESG à long terme
• Mettre en oeuvre des démarches d’engagement auprès des sociétés sur les questions ESG
• Participer à des initiatives d’engagement concertées
• Demander aux gestionnaires de portefeuilles de mettre en oeuvre des démarches d’engagement
  sur les questions ESG et d’en rendre compte

3 Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG.

Actions possibles:

• Demander la publication de rapports standardisés sur les questions ESG (à l’aide d’outils comme la Global Reporting Initiative)
• Demander que les questions ESG soient prises en compte dans les rapports financiers annuels
• Demander aux entreprises des informations sur l’adoption/le respect des normes, standards, codes de conduite ou initiatives internationales (comme le Pacte Mondial des Nations Unies) qui sont pertinents
• Soutenir les initiatives et les résolutions d’actionnaires en faveur de la publication d’informations sur les questions ESG.
  

4 Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.

Actions possibles:

• Faire figurer des prescriptions relatives aux Principes dans les invitations à soumissionner (appels d’offre)
• Adapter les mandats d’investissement, les procédures de contrôle, les indicateurs de performance et les régimes d’incitation en conséquence (par exemple, veiller à ce que les processus de gestion des investissements tiennent compte, lorsque cela est pertinent, des horizons à long terme)
• Faire connaître les attentes concernant les questions ESG aux prestataires de services d’investissement
  Revoir les relations avec les prestataires de services qui ne satisfont pas aux attentes concernant les questions ESG
• Soutenir la mise au point d’outils d’analyse comparative concernant la prise en compte des questions ESG
• Soutenir les évolutions de la réglementation ou des politiques qui permettent d’appliquer les Principes

5 Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes.

Actions possibles:

• Soutenir/participer à des réseaux et des plateformes d’information pour le partage d’outils, la mise en commun de ressources et l’exploitation des rapports des investisseurs comme sources d’enseignements
• Aborder ensemble les nouvelles questions pertinentes qui se posent
• Mettre sur pied ou soutenir des initiatives de collaboration appropriées

6 Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes.

Actions possibles:

• Indiquer comment les questions ESG sont prises en compte dans nos pratiques d’investissement
• Indiquer les activités menées en tant qu’actionnaire actif (vote, engagement et/ou concertation)
• Indiquer ce qui est demandé aux prestataires de services à propos des Principes
• Fournir des informations aux bénéficiaires sur les questions ESG et les Principes
• Rendre compte des progrès et/ou des réalisations en rapport avec les Principes selon l’approche «se conformer ou expliquer»1
• S’efforcer de déterminer l’impact des Principes
• Utiliser le «reporting» pour faire progresser la prise de conscience au sein d’un vaste ensemble de parties prenantes

1 En vertu de l’approche «se conformer ou expliquer» («Comply or Explain»), les signataires sont tenus d’indiquer comment ils appliquent les Principes ou de fournir une explication lorsqu’ils ne s’y conforment pas.

Les Principes pour l’investissement responsable ont été établis par un groupe international d’investisseurs institutionnels en raison de l’importance croissante des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise pour les pratiques d’investissement. Ce processus a été institué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

En signant ces principes, nous nous engageons publiquement, en tant qu’investisseurs, à les adopter et à les appliquer dans la mesure où cela est compatible avec nos responsabilités fiduciaires. Nous nous engageons également à évaluer l’efficacité et à améliorer le contenu des Principes avec le temps. Nous sommes convaincus que cela nous rendra plus à même de répondre à nos engagements envers les bénéficiaires et de mieux faire concorder nos activités d’investissement avec les intérêts généraux de la société.

Nous encouragerons les autres investisseurs à adopter les Principes.