France

The TCFD recommendations have initiated a positive movement to better integrate climate issues into financial reporting beyond “mere” ESG issues reporting, which appears to be consistent with the direction of the French regulation.

By introducing mandatory climate change-related reporting for institutional investors, the French Government has made a major innovation in terms of regulation in this area. It is hoping for a ripple effect, both internationally and on a national level, across the investment value chain.

Article 173-VI provides financial players with relevant information on the companies they finance, and asks them to explain how they integrate this information into their investment decisions. Some of its aspects are however relatively new, which makes it difficult to assess what the ultimate medium and long-term impacts will be.

These new disclosure requirements are part of a global awareness raising movement on the impact of climate change. Further evolutions are likely since France will hold a new summit on climate mobilization on 12 December 2017, i.e. two years after the adoption of the Paris Agreement, to take further action on climate, notably on the financial front. France will also push for the TCFD recommendations to be mandatory, according to Brune Poirson, the country’s Secretary of State (Secrétaire d’Etat) attached to the Ministry for Ecological Transition and Solidarity (Ministère de la Transition écologique et solidaire) under Minister Nicolas Hulot.

En Français

La stratégie française est de procéder par petites avancées afin de laisser à tous les acteurs le temps de mettre en place les obligations d’information en matière de changement climatique.

L’Article 173-VI montre que la France est en pointe en matière de changement climatique, la TCFD constituant une prochaine étape logique. Les recommandations TCFD ont initié un mouvement positif visant à mieux intégrer les problématiques climatiques à l’information financière, allant au-delà des « simples » problématiques ESG, ce qui semble être en cohérence avec la direction prise par la règlementation française.

En introduisant une obligation de déclaration en lien avec le changement climatique pour les investisseurs institutionnels, le Gouvernement français a fait une grande innovation en termes de réglementation dans ce domaine. Il espère que cela aura des répercussions en chaîne, à l’échelle internationale comme à l’échelle nationale, sur toute la chaîne de valeur de l’investissement.

L’Article 173-VI donne aux acteurs financiers des informations pertinentes sur les sociétés qu’ils financent et leur demande d’expliquer la façon dont ils intègrent ces informations à leurs décisions d’investissement. Certains aspects de cet Article sont cependant relativement nouveaux, ce qui rend difficile l’évaluation des impacts finaux sur le moyen et le long termes.

Ces nouvelles obligations de déclaration s’inscrivent dans un mouvement de sensibilisation mondial à l’impact du changement climatique. D’autres évolutions sont probables puisque la France organisera un nouveau sommet de mobilisation pour le climat le 12 décembre 2017, soit deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris, afin de prendre de nouvelles mesures pour le climat, notamment sur les aspects financiers. Selon Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, la France va également faire pression pour que les recommandations TCFD deviennent contraignantes.

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